CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALUPLEX Signalétique. au capital de 56040.00 euro dont le siège social est à Rambouillet 78120, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 527627616 ci-après dénommée " ALUPLEX Signalétique " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "ALUPLEX Signalétique " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALUPLEX Signalétique. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ALUPLEX Signalétique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Tout amendement devra être soumis à un accord écrit.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALUPLEX Signalétique.
ALUPLEX Signalétique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’ALUPLEX Signalétique. Nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit sans toutefois que les caractéristiques principaux du bien n’en soient modifiées. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit sans toutefois que les caractéristiques essentielles du bien n’en soient affectées.

Tarifs et conditions de paiement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ALUPLEX Signalétique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Par dérogation aux stipulations du présent article, nos prix seront révisés de toutes nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation visant notamment la conformité de nos articles, la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à leur élimination, à leur traitement et à leur valorisation sans que cette liste soit limitatives.

Nos conditions de paiement
-  Règlement à la commande pour la première affaire
-  Par traite à 45 jours fin de mois pour les clients en compte
-  Escompte de 1% pour un paiement comptant à réception de facture
En application de la loi du 4 aout 2008 dites loi de modernisation de l’économie , le fait de ne pas régler une facture à son échéance , entraîne l’exigibilité immédiate du paiement des factures en cours, la suspension des livraisons, et la facturation de pénalités de retard égale à deux le taux d’intérêt légal de la BCE en vigueur au jour des présentes conditions générales de vente.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France « hors DOM-TOM » ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
-  La matière
-  Les textes à imprimer ou graver
-  Les cotes de fabrication
-  Les couleurs
-  Impression numérique, sérigraphie, gravure mécanique ou laser.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Montant de la commande HT Montant du port HT
-  ≤ 25 € 10 €
-  26 à 199 € 7 €
-  ≥ 200 € franco
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ ALUPLEX Signalétique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Nous sommes libérés de l’obligation de livrer en cas de force majeure ou cas fortuit tels que grève, incendie, accidents de machines ……

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :ALUPLEX Signalétique BP 70047 78512 RAMBOUILLET Cedex dans le délai de trente jours de la livraison.
Retour
ALUPLEX Signalétique peut accepter le retour éventuel de produits standards à l’exclusion de matériel vendu sur mesure. Tout retour ne sera accepté qu’en port payé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise par l’acheteur. Les produits retournés ne seront acceptés que si nous avons donné notre accord écrit.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’ ALUPLEX Signalétique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ ALUPLEX Signalétique
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ ALUPLEX Signalétique

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ALUPLEX Signalétique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ALUPLEX Signalétique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
ALUPLEX Signalétique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’ ALUPLEX Signalétique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annulation
L’annulation d’une commande ne sera acceptée qu’avec notre accord écrit précisant les termes nous indemnisant des frais déjà engagés par notre société
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles 78 nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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