Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALUPLEX Signalétique. au capital de 250000.00  euro dont le siège social est à Rambouillet 78120, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 527627616 ci-après dénommée ” ALUPLEX Signalétique ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la société “ALUPLEX Signalétique ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALUPLEX Signalétique. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ALUPLEX Signalétique, ou chez ALUPLEX Signalétique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Tout amendement devra être soumis à un accord écrit.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALUPLEX Signalétique.

ALUPLEX Signalétique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site  d’ALUPLEX Signalétique.Nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit sans toutefois que les caractéristiques principaux du bien n’en soient modifiées.  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit sans toutefois que les caractéristiques essentielles du bien n’en soient affectées.

Tarifs et conditions de paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ALUPLEX Signalétique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Par dérogation aux stipulations du présent article, nos prix seront révisés de toutes nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation visant notamment la conformité de nos articles, la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à leur élimination, à leur traitement et à leur valorisation  sans que cette liste soit limitatives.

Nos conditions de paiement

–        Par CB

–        Par virement à 30 jours date de facture pour les clients en compte

 

En application de la loi du  Loi n° 92- 1442 du 31/12/92, le fait de ne pas régler une facture à son échéance, entraîne l’exigibilité immédiate du paiement des factures en cours, la suspension des livraisons, et la facturation de pénalités de retard égale à deux fois le taux d’intérêt légal de la BCE en vigueur au jour des présentes conditions générales de vente.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement, même pour les contrats conclus avant cette date. 

Notre minimum de facturation est de 15€ pour les règlement par CB et 35€ pour règlement par virement bancaire. 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France « hors DOM-TOM » ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Montant de la commande HT                                                                 Montant du port HT

–            ≤ 100 €                                                                                               6€ en lettre suivie ou 13.5 € apr TNT Fedex

–           ≥ 200 €                                                                                                 franco

–        Les plans et autres produits volumineux ne sont pas concerrnés par le franco. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ ALUPLEX Signalétique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Nous sommes libérés de l’obligation de livrer en cas de force majeure ou cas fortuit tels que grève, incendie, accidents de machines ……

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :ALUPLEX Signalétique 4 rue jean moulin 78120 Rambouillet dans le délai de trente jours de la livraison.

Retour

ALUPLEX Signalétique peut accepter le retour éventuel de produits standards à l’exclusion de matériel vendu sur mesure.  Tout retour ne sera accepté qu’en port payé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise par l’acheteur. Les produits retournés ne seront acceptés que si nous avons donné notre accord écrit.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’ ALUPLEX Signalétique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ ALUPLEX Signalétique

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ALUPLEX Signalétique

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ALUPLEX Signalétique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ALUPLEX Signalétique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

ALUPLEX Signalétique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’ ALUPLEX Signalétique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annulation

L’annulation d’une commande ne sera acceptée qu’avec notre accord écrit précisant les termes nous indemnisant des frais déjà engagés par notre société

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles 78 nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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