# La réglementation en matière de lutte incendie :

 

La réglementation en matière de lutte incendie (Système de Sécurité Incendie) repose sur le Code de l’Habitation et de la construction, sur le Code du Travail et sur certaines lois spécifiques.

  • Le Code de l’Habitation et de la construction énumère les obligations concernant les maîtres d’œuvre et d’ouvrage.
  • Le Code du Travail énonce les obligations des usagers des lieux de travail vis-à-vis des équipements, de l’organisation de l’évacuation et de la formation des salariés.

Enfin, des textes réglementaires plus spécifiques gèrent les prescriptions concernant les bâtiments classés ERP (Etablissement Recevant du Public) et les IGH (Immeuble Grande Hauteur). D’autres concernent les normes à respecter pour les matériels et les installations utilisées.

La réglementation en vigueur distingue donc quatre types d’établissements :

  • les établissements recevant du public (ERP)
  • les établissements recevant des travailleurs (ERT)
  • les locaux d’habitation résidentielle
  • les immeubles de grande hauteur

Il est obligatoire d’équiper un bâtiment de type ERP et/ou ERT d’un système de sécurité incendie (SSI) pour assurer la fonction de détection incendie et protéger efficacement les personnes et les biens. La règlementation est très précise pour les établissements recevant du public.

# De quoi est constitué un système de sécurité incendie (SSI) ?

Selon l’article MS 53 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels pouvant sécuriser un bâtiment contre un risque d’incendie. La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :

  • Compartimentage
  • Evacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues)
  • Désenfumage
  • Extinction automatique
  • Mise à l’arrêt de certaines installations techniques

Le but du SSI est de permette aux occupants de se mettre à l’abri en facilitant l’intervention des pompiers et en freinant la propagation des flammes.

# Classement des SSI :

Les SSI sont classés par ordre de sévérité décroissante en 5 catégories : A, B, C, D et E.

Ces catégories sont déterminées en fonction du niveau de risque calculé par rapport au type d’établissement.

# Les règles du Système de Sécurité Incendie :

 


En cas d’incendie, trois étapes essentielles doivent être respectées, selon le Système de Sécurité Incendie :

A) Détecter et signaler :

Trois actions simultanées doivent être menées :

1) Détecter le feu au plus tôt et le localiser :

Cette fonction est assurée par le système de détection incendie (SDI) qui gère toutes les informations reçues par les détecteurs automatiques et les déclencheurs manuels.
Un SDI inclut différents appareils :

  • Un détecteur avertisseur sonore autonome de fumée fonctionnant à piles
  • Un détecteur de fumée sur secteur
  • Un détecteur de chaleur
  • Un détecteur de monoxyde de carbone
  • Boitier bris de glace, déclencheur manuel d’alarme incendie : Placés au rez-de-chaussée des bâtiments à proximité de chacune des issues ainsi qu’à chaque étage près des escaliers, les déclencheurs manuels permettent d’activer l’alarme par une pression sur la membrane du coffret.

2) Déclencher le système d’alarme :

  

La détection incendie permet à l’établissement de déclencher l’alarme afin de prévenir les usagers du danger.

3) Signaler le feu et sa localisation :

Signaler le feu au personnel de surveillance pour effectuer la mise en sécurité des personnes et pour limiter les dégâts dans le bâtiment.

B) Mettre en sécurité :

1) Evacuer :

Organiser l’évacuation en informant le public à l’aide de signaux visuels et sonores. En cas d’incendie, l’évacuation des personnes est provoquée par la diffusion d’un signal sonore et par une communication visuelle identifiable : sortie de secours, plan d’évacuation, guide au sol, pancarte, point de rassemblement…

  • Une sortie de secours est une sortie menant jusqu’à l’extérieur d’un bâtiment et qui permet une évacuation en cas d’incendie ou de danger (explosion, fuite de gaz, acte malveillant…).
    La sortie ou issue de secours est utilisée pour mettre en sécurité les personnes présentes dans le bâtiment.
    Parfois les sorties de secours sont les entrées et sorties principales de l’établissement, mais généralement un accès spécifique menant à une zone sécurisée comme un point de rassemblement est indiqué.

  • Les enseignes lumineuses :

Le règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) article EL 11 spécifie que :

    • les enseignes lumineuses en haute et basse tension sont équipées d’un dispositif de coupure d’urgence et de sectionnement en basse tension
    • la coupure d’urgence doit permettre au service de secours d’effectuer la coupure en charge, directe ou à distance, en une seule manœuvre de tous les conducteurs actifs de l’alimentation de l’enseigne
    • le déblocage du dispositif de coupure d’urgence ne doit pas permettre la réalimentation du circuit sans une action intentionnelle
  • Plan d’évacuation :

Il est destiné aux visiteurs ou au personnel du bâtiment. On y retrouve les systèmes de sécurité incendie présents ainsi que le chemin le plus rapide et le plus sur pour rejoindre le point de rassemblement extérieur. Les extincteurs, les alarmes, les boitiers de désenfumage y sont indiqué très précisément.

  • Le plan d’intervention :

plan d'intervention aluplex signaletique

Il a pour mission de guider le personnel de secours, en lui indiquant précisément les issues de secours et les différentes pièces qui composent le bâtiment.

2) Compartimenter :

Il évite la propagation du feu, de la chaleur et des fumées durant un temps donné en les contenant dans un espace défini par des éléments constructifs du bâtiment.

Un compartiment est une zone délimitée notamment par des murs, des planchers et des portes. Il peut être traversé par un conduit de ventilation ou une circulation. Pour éviter la propagation immédiate du feu, de la chaleur et des fumées, on installe des clapets coupe-feu qui permettent l’obturation des conduits de ventilation et des portes coupe-feu.

Dans certains cas, les portes doivent être maintenues ouvertes par ventouses électromagnétiques :

  • portes des escaliers encloisonnés des établissements de type R (structures d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement)
  • cage d’escaliers traversée par une circulation et comportant de ce fait deux issues au même niveau
  • porte de recoupement des circulations des établissements de type U (établissements de soins)

3) Désenfumer :

Le désenfumage peut être naturel et ou mécanique. De manière générale, le nombre, la surface et l’emplacement des organes de désenfumage sont déterminés par un bureau d’études. Le désenfumage permet l’évacuation des fumées d’incendie et limite la propagation du feu et la destruction des biens. Il facilite également l’évacuation du public en lui permettant de mieux voir son chemin et en limitant les effets toxiques des fumées.

C) Intervenir :

Pour faciliter l’intervention des secours, il faut mener les actions suivantes :

1) Signaler :

Il faut signaler la localisation du feu aux équipes de secours.

2) Permettre la coupure des circuits électriques :

Cela permet d’éviter les courts-circuits, les risques d’explosion et cela protège les services de secours.

Pour couper rapidement l’alimentation d’un circuit électrique en cas de nécessité, celui-ci doit être équipé d’un dispositif de coupure d’urgence reconnaissable et facile d’accès.

Si la coupure d’urgence peut être assimilée dans certains cas à l’arrêt d’urgence, les deux notions restent bien distinctes : l’arrêt d’urgence n’implique pas nécessairement la coupure d’urgence.

  • la coupure électrique d’urgence est une coupure en charge, directe ou à distance, en une seule manœuvre de tous les conducteurs actifs d’un circuit. Le déblocage du dispositif de coupure d’urgence ne doit pas permettre la réalimentation du circuit sans une action intentionnelle
  • le déblocage du dispositif de coupure d’urgence exige une intervention humaine intentionnelle pour réalimenter le circuit
  • l’arrêt d’urgence est une manœuvre qui consiste à arrêter un mouvement ou un processus devenu dangereux. Le déblocage du dispositif d’arrêt d’urgence ne doit pas permettre le redémarrage de l’installation sans intervention intentionnelle
  • le déblocage du dispositif d’arrêt d’urgence exige une intervention humaine intentionnelle pour faire redémarrer l’installation

Les cas particuliers :

chaufferie système de sécurité

Les chaufferies

L’arrêté du 23 juin 1978 (article 14) indique que deux dispositifs de commande, l’un pour les circuits d’éclairage électrique, l’autre pour tous les autres circuits électriques doivent être placés à l’extérieur du local. Afin d’être convenablement repéré, chaque dispositif comporte une plaque qui précise le sens de la manœuvre. Les dispositifs de commande sont constitués d’un interrupteur à coupure omnipolaire ou d’un dispositif d’arrêt d’urgence.

Les dispositifs de commande des circuits électriques doivent être placés dans un endroit facilement accessible en toute circonstance et parfaitement signalé.

3) Installer des extincteurs :

Chaque entreprise doit disposer d’un minimum d’un extincteur. Le chef d’établissement doit définir le nombre et l’emplacement et la nature des appareils d’extinctions pour une protection complète contre le risque d’incendie. L’emplacement des extincteurs est très important, ils doivent être constamment accessible et leur place est définitive, il faut pouvoir y accéder rapidement. 

Pour faciliter le choix d’un extincteur, les professionnels du métier “feu” ont inventé les classes de feu :

         

Classe A : Feux de matériaux de type solides, régulièrement de nature organique, dont la combustion s’effectue avec formation de braise.

Classe B : Feux de liquides ou de solides liquéfiables (essence, hydrocarbure, solvants…). Les feux de provenance électriques sont classés dans ce type de catégorie.

Classe C : Feux de gaz comme par exemple du butane, du propane ainsi que du gaz naturel.

Classe D : Feux de métaux comme par exemple le sodium, le magnésium. Il se rencontre uniquement en industrie et il est provoqué par l’embrassement de copeaux ou de poussière de fer.

Classe F : Feux d’huiles ou de graisses utilisés d’auxiliaire de cuisson.

Un extincteur sera efficace seulement s’il est adapté au feu qu’il est doit combattre.

  • Extincteur à pression auxiliaire :

    Il est munis d’une cartouche de gaz « Sparklet ». Cette cartouche doit être percutée pour pouvoir libérer le gaz et mettre sous pression l’agent extincteur.

    • Poudre polyvalente : pour les parking et les chaufferie
    • Eau pulvérisée : pour les bâtimentsLes inconvénients :
      • Cet extincteur est plus lourd que l’extincteur à pression permanente.
      • Son prix est supérieur à celui de l’extincteur à pression permanente.
      • Le cout de la maintenance annuel est plus important car il y a plus de composants à vérifier
      • La mécanique globale de cet extincteur est plus complexe que celle de l’extincteur à pression permanente.

      Les avantages :

      • Le durée de vie de l’extincteur à pression auxiliaire est supérieur à celui de l’extincteur à pression auxiliaire
      • Un extincteur à pression auxiliaire ne doit pas être reconditionné tous les 5 ans comme ceux à pression permanente.
      • L’extincteur à pression auxiliaire est moins dangereux d’utilisation que l’appareil à pression permanente.
  • Extincteur à pression permanente :

    Il comporte de l’azote sous pression (14bars)

    • Poudre polyvalente : pour les parking et les chaufferie
    • Eau pulvérisée : pour les bâtiments
    • C02 : pour les feux d’origine électrique

      Les avantages
      :

      • Cet extincteur est plus léger que l’extincteur à pression auxiliaire.
      • Son prix est inférieur à celui de l’extincteur à pression auxiliaire.
      • Le cout de la maintenance annuel est plus faible car il y a moins de composants à vérifier
      • La mécanique globale de cet extincteur est plus simple que celle de l’extincteur à pression auxiliaire.

      Les inconvénients :

      • Le reconditionnement de l’extincteur à pression permanente doit être effectué tous les 5 ans, c’est donc un coup supérieur à celui de l’extincteur à pression auxiliaire.
      • Le durée de vie de l’extincteur à pression permanente est inférieur à celui de l’extincteur à pression auxiliaire
      • L’extincteur à pression permanente est légèrement plus dangereux d’utilisation que l’appareil à pression auxiliaire, l’azote étant en pression directe, une défaillance de l’extincteur peut générer un accident immédiat.

Le code du travail français traite du sujet des appareils extincteurs portatifs dans l’article R. 4227-29

« il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée, d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs, dont le nombre et le type sont appropriés aux risques »

Les entreprises françaises doivent donc être en conformité avec la loi et justifier de la présence d’au moins un extincteur pour 200 m2 et par niveau de l’établissement.
Le responsable d’établissement doit décider du type d’extincteur le plus efficace selon le ou les risques encourus dans ses locaux.

4) Equiper les sous sols d’un dispositif manuel anti feu : Seau, bac à sable et pelle :

La loi oblige d’équiper les sous sols des bâtiments avec un dispositif manuel : seau, bac à sable de 100l et pelle. Parfois, les extincteurs n’arrivent pas à éteindre certain départs de feux, il faut donc avoir à portée de main du sable pour pouvoir les étouffer.

 

# La sécurité incendie chez Aluplex Signalétique :

 

Chez Aluplex, vous trouverez toutes la signalétique incendie courante pour les bâtiments classiques (Résidentiel ou tertiaire)

Nous vous apportons notre expertise sur la sécurité incendie et nous pouvons également poser vos extincteurs et votre signalétique.

Plaques normalisées :

Etiquettes de porte :

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Plaque d’extincteurs :

Plan d’évacuation et d’intervention :

Nous vous proposons également :

Différents types d’extincteur en fonction de vos besoins :

Vous trouverez également sur notre site :

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et bien sur, n’hésitez pas à faire appel à notre expertise