IDENTIFICATION

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :
Le présent site https://www.aluplex-signaletique.fr/ est la propriété de la société Aluplex Signalétique, société à responsabilité limitée au capital de 250 000,00 €
Siège social : 4 RUE JEAN MOULIN – 78120 Rambouillet
SIRET : n° 52762761600032
TVA intracom : –
Directeur de la Publication : Yannick Torcheux
Nous contacter :
Adresse e-mail : contact@aluplex-signaletique.fr
Tel. : 0134941410
Ce site est hébergé sur les serveurs d’Aquaray. Pour plus d’informations, reportez-vous au site http://www.aquaray.com/
Aquaray sarl – 14 rue Jules Vanzuppe – 94200 Ivry-sur-Seine – France – Tel : +33.(0)820 290 108 (0,13 € TTC/min).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

OBJET

Pour utiliser le site internet de la société Aluplex Signalétique ou accéder à toute information publiée sur le site, toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, accepte d’être lié par les termes des conditions générales d’utilisation prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site de la société Aluplex Signalétique suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la société Aluplex Signalétique et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

DÉFINITIONS :

Condition générale d’utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web de la société Aluplex Signalétique.
Services : Ensembles des Services fournis par la société Aluplex Signalétique et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : désigne le Site de la société Aluplex Signalétique accessible depuis l’adresse https://www.aluplex-signaletique.fr/
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La société Aluplex Signalétique met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La société Aluplex Signalétique ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
La société Aluplex Signalétique se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurant sur le Site https://www.aluplex-signaletique.fr/ (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison) sont la propriété exclusive de la société Aluplex Signalétique ou de ses clients et partenaires.
L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Ces droits font l’objet d’une protection par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la société Aluplex Signalétique.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, la société Aluplex Signalétique se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La société Aluplex Signalétique s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“Règlement”). Dans le cadre de l’exploitation du Site https://www.aluplex-signaletique.fr/, la société Aluplex Signalétique collecte des données vous concernant. Pour plus d’informations concernant vos données à caractère personnel et vos droits, veuillez consulter notre « Politique de Confidentialité et Cookies ».

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société Aluplex Signalétique ne saurait être tenue responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société Aluplex Signalétique.
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DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

MODIFICATION DES CGU

La société Aluplex Signalétique se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://www.aluplex-signaletique.fr/.
Dernière mise à jour : 21/06/2019