Le panneau de chantier, est-il vraiment indispensable ?

Est-il obligatoire d’installer un panneau d’informations sur un chantier ?

Oui, le panneau de chantier est une obligation. Il s’agit de l’affichage de données légales. Il y a des règles à observer. Il s’agit de votre communication publicitaire sur votre chantier de construction.

Le panneau de chantier et affichage du permis de construire

Pour tout chantier, qu’il s’agisse d’un chantier pour un particulier, une maison individuelle ou un chantier de construction à plus grande échelle, les affiches des caractéristiques du chantier et les permis en bonne et due forme sont à afficher obligatoirement sur des panneaux d’affichage d’au moins 80 cm de hauteur.

Le panneau d’affichage et la sécurité de chantier

Le panneau de chantier doit contenir certaines informations de sécurité obligatoire telles que port du casque obligatoire, l’interdit au public ou les sens de circulation sur le chantier. La législation définit clairement les différentes mentions obligatoires à ajouter sur votre panneau de chantier.

Pour votre chantier de construction, le panneau de chantier doit afficher (et ce avant votre ouverture de chantier), le nom du propriétaire, la raison sociale ou la dénomination sociale de l’entreprise de chantier, le numéro de votre demande de permis de construire officiel, la date de délivrance du permis de construire, (le recours à un architecte est obligatoire en fonction de la surface de plancher), la date de déclaration préalable de travaux, la nature des travaux, les surfaces du bâtiment en construction, les superficies du terrain, le nom de l’architecte et la date du permis de construire, l’adresse de la mairie pouvant fournir les différentes informations liées au chantier de construction.

Toutes ces mentions sont à appliquer même pour un affichage de panneau de chantier pour un particulier.

Aluplex Signaletique vous guide quant aux dimensions du panneau de chantier, le lieu de son installation ainsi que les différentes informations à mentionner obligatoirement sur le panneau de chantier. N’hésitez pas à nous consulter, c’est notre expertise en tant que professionnel de la signalétique. Ainsi nous pourrons vous proposer un panneau de chantier parfaitement adapté à vos besoins et respectant la réglementation en vigueur.

L’obligation du panneau d’affichage sur chaque chantier

Si vous êtes bénéficiaire d’un permis de construire, d’une autorisation d’urbanisme, document officiel CERFA, d’un permis d’aménager, vous devez afficher un extrait du document devant le chantier pendant toute la durée des travaux. Le panneau d’affichage du permis de construire doit être installé après avoir obtenu toutes les autorisations d’urbanisme même si vous n’avez pas encore commencé les travaux, et ce dans les plus brefs délais.

Cette obligation est définie dans l’article R 424-15 du Code de l’urbanisme :
« Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier ».

Le panneau de chantier d’affichage du permis de construire ou certificat d’urbanisme permet aux tierces personnes de prendre connaissance du permis de construire et de le contester éventuellement. Les tiers disposent d’un délai de recours contentieux de deux mois à compter de l’obtention de votre permis de construire et de son affichage pour contester votre autorisation (article R 600-2 du Code de l’urbanisme).

De son côté, la mairie doit également afficher un extrait de votre permis de construire dans ses locaux, pendant au moins 2 mois. La mairie dispose pour cela d’un délai de 8 jours suite à la délivrance (expresse ou tacite) de votre permis de construire (article R 424-15 du Code de l’urbanisme).

Les mentions obligatoires à afficher sur votre chantier

Le panneau du permis de construire doit avoir une forme rectangulaire. Les dimensions du panneau doivent être supérieures à 80 cm. Pour vous procurer un panneau de permis de construire, vous devez vous rendre dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à la charge exclusive du bénéficiaire du permis de construire.

Le panneau doit être clairement lisible et visible depuis la voie publique, afin que tout le monde puisse prendre connaissance du contenu de votre permis de construire (articles A24-8 et A424-18 du Code de l’urbanisme). Il est conseillé de faire appel à un huissier pour faire constater le bon affichage du panneau de permis de construire.

Le panneau du permis de construire doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Il doit indiquer :
Le nom du bénéficiaire du permis. Si le bénéficiaire est une entreprise, le panneau doit aussi faire apparaître la dénomination sociale de la société. La date d’obtention du permis de construire ainsi que le numéro de l’autorisation. La nature du projet et la superficie du terrain. Les coordonnées de la mairie qui a délivré le permis de construire.

Vous devez aussi rappeler sur le panneau les droits de recours des tiers. Pour cela, vous devez reproduire les mentions indiquées dans l’article A 424-17 du Code de l’urbanisme.

Si votre projet d’urbanisme prévoit une ou plusieurs constructions, vous devez indiquer la surface du plancher et la hauteur de la ou des constructions. Si votre projet porte sur un lotissement, vous devez préciser le nombre maximum de lots prévus. Si votre projet de construction comporte des démolitions, vous devez indiquer la surface des bâtiments à démolir.

Où et comment placer son panneau de chantier ?

Une fois le panneau acheté, placez-le sur votre terrain de façon à ce que les renseignements qu’il contient soient clairement lisibles de la voie publique pendant toute la durée du délai de purge des recours, et ensuite pendant tout chantier. Cela vous semble contraignant ? C’est pourtant la stricte application de l’article A 424-18 du Code de l’urbanisme.

L’affichage sur un panneau placé sur la voie publique est le moyen privilégié pour les voisins de savoir qu’un permis de construire a été accordé (Ils peuvent aussi consulter l’avis de dépôt de votre demande et l’arrêté accordant ou refusant le permis, tous deux affichés en mairie).

Il est même indispensable que le panneau de permis de construire soit posé à proximité d’une voie ouverte au public. En effet, l’affichage du panneau de permis de construire ne doit pas être positionné à l’intérieur de votre parcelle loin de la limite de votre terrain, mais au contraire sur la limite elle-même, de manière visible depuis la rue. Ceci est important pour pouvoir justifier de la non-recevabilité de recours des tiers intentés tardivement, car la jurisprudence a souvent mis en avant cet argument de choix délibéré du pétitionnaire de ne pas afficher le panneau clairement à la vue du plus grand nombre.

Vous habitez au fond d’une impasse privée dont l’accès est interdit au public ? Votre panneau doit être placé au débouché de l’impasse, sur la voie ouverte au public. N’oubliez pas que c’est à partir du moment où le panneau est affiché sur votre terrain que votre projet de construction peut être contesté. Si un voisin se sent lésé, il a alors deux mois pour contester la décision d’urbanisme.

Pour plus d’informations, contactez Aluplex Signaletique.